
Le cabinet d’avocat Jean-Brieuc DAVY est à votre disposition pour écouter et résoudre vos problèmes d’ordre juridique.
Vous trouverez ses coordonnées sur le site
A noter que Maître DAVY ne reçoit au cabinet que sur rendez-vous.
Domaines principaux d’intervention :
- Droit du travail (consultation, actes, contentieux devant conseil de prud’hommes).
- Droit pénal : tribunal correctionnel (défense, intérêts civils) ; garde à vue ; juge d’application des peines (JAP) ; comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), composition pénale ; défèrements.
- Médiation.
- Conventions de divorce par consentement mutuel (contresignées par avocats).
Diplômes :
- DEA en Droit social (2001),
- DU Médiateur et Conciliateur de justice (2021).
Honoraires :
Une première consultation fera l'objet d'une facturation suivant un montant compris entre 75 et 150 € HT (90 et 180 € TTC) et ce selon la difficulté du dossier, son enjeu ou encore le temps passé en rendez-vous.
Les consultations écrites seront facturées selon le temps passé et l’honoraire de 150 € HT (180 € TTC).
Le montant proposé pourra être forfaitaire.
En cas d'intervention, notamment auprès d’une juridiction, le montant de celle-ci sera préalablement déterminé dans une convention d'honoraires, suivant le temps passé et l’honoraire de 150 € HT (180 € TTC).
Dans ce cadre, le montant proposé pourra être forfaitaire, intégrer la facture déjà réglée au titre de la première consultation et tenir compte des éventuelles garanties prévues par votre protection juridique.
Par ailleurs, une clause de résultat(s) pourra être insérée dans ladite convention.
Bien entendu, si vous êtes exigible à l'aide juridictionnelle ou si l’intervention a pour cadre une commission d’office, les règles propres à ces dernières s'appliqueront (après acceptation de votre dossier).
